La séance est ouverte ! du 24 Septembre

Loi intégrale : juridiction spécialisée et ordonnances de protection - 21/09/2026. Lundi 21 septembre, les députés de la commission spéciale chargée de l'examen de la loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants ont débuté l'examen du texte. Quelques heures après le début des débats, les députés ont abordé le volet consacré à l'organisation judiciaire et notamment l'article 5 qui prévo.... Durée : 1 h 10 min.